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CGV de Papa Pique et Maman Coud

PAPA PIQUE ET MAMAN COUD – SARL PPMC au capital de 7622,45€
Adresse : ZA de Kerran Saint Philibert - 56470 - La Trinité sur mer
Téléphone :   00 33 (0)2 97 59 14 23

Email : contact@papapiqueetmamancoud.com

Siret : 41539151500012
Immatriculée en France au RCS LORIENT sous le n° 415 391 515
N° de Tva Intracommunautaire : FR37 415 391 515

1-PREAMBULE

2-PASSER UNE COMMANDE

3-PRIX

4-DISPONIBILITE

5-LIVRAISON

6-PAIEMENT

7-DROIT DE RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE

8-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION ET AUTRES CONTENUS

10-LICENCE D’ACCES AU SITE

11-LITIGES ET RESPONSABILITE

1-PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.papapiqueetmamancoud.com entre un commerçant immatriculé en France (SARL PPMC) et une personne physique non commerçante (le client). En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat. Nous considérons par conséquent, qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.

PPMC  peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site papapiqueetmamancoud.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2- PASSER UNE COMMANDE

Conditions pour passer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.papapiqueetmamancoud.com 24/24h et 7/7j
- par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au : 02 97 59 14 23

Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Vous avez la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous joignant au 02 97 59 14 23.

Confirmation d’envoi :
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

3- PRIX

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client (cf rubrique frais de port).

Si malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.

4 – DISPONIBILITE

Lors de votre commande, les articles proposés sur notre site sont tous disponibles.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous vous en informerons par téléphone, dans les plus brefs délais (3 jours maximum à compter de la date de votre commande). Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons la totalité directement sur votre compte (s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.

5-LIVRAISON :

Mode de livraison et zone d’expédition :

papapiqueetmamancoud.com vous propose deux modes de livraison :

• COLISSIMO suivi
• CHRONO 13

Les produits achetés sur le site sont livrables dans tous les pays figurants dans la rubrique livraison. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Délais

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Papa Pique et Maman Coud met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et PPMC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Retards, non-conformité :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison, dans vos meilleurs délais, par courrier à :

SARL PPMC

Boutique en ligne

Service Retour

ZA de Kerran

56470 ST PHILIBERT

ou par courrier électronique à sav@papapiqueetmamancoud.com

6 – PAIEMENT

Papa Pique et Maman Coud met à votre disposition 3 modes de paiement : Carte de crédit (seules les CARTE BLEUES, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées), Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées), Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de PPMC à l'adresse SARL PPMC, Règlement boutique en ligne, ZA de Kerran, 56470 St PHILIBERT. A réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 300 euros par Papa Pique et Maman Coud, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7- DROIT DE RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE

Retours :

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons.
La loi prévoit un droit de rétractation de sept (7) jours. Notre politique de retours vous offre 7 jours supplémentaires. Vous disposez par conséquent de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner les articles en nous précisant le numéro de votre commande ainsi que le motif du retour.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni porté. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Le Client se verra rembourser par virement, dans les 15 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse d’une non conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus sont applicables, de plus Papa Pique et Maman Coud prendra également à sa charge les frais de retour et de réexpédition du produit à hauteur de 4,90€ maximum.

Satisfait ou remboursé :

En toute hypothèse, et si le Client le demande, Papa Pique et Maman Coud  s'engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.

Procédures à suivre pour le retour :

-    nous prévenir par téléphone au 02 97 59 14 23 ou par mail : sav@papapiqueetmamancoud.com en nous précisant votre nom, numéro de commande et article(s) retourné(s).

-    nous poster l’article, dans les 3 jours.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :

Papa Pique et Maman Coud
Boutique en ligne-retours ou échange

ZA de Kerran
Saint Philibert
56470 La Trinité sur mer

8-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Papa Pique et Maman Coud est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1111991. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Papa Pique et Maman Coud afin de savoir quelles sont les informations dont la société dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Les données collectées par Papa Pique et Maman Coud sur son site internet www.papapiqueetmamancoud.com sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées par PAPA ET MAMAN COUD à des fins commerciales (des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités des bonnes affaires… vous serons envoyés).
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION ET AUTRES CONTENUS

Tous les avis déposés par les utilisateurs de  papapiqueetmamancoud.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique papapiqueetmamancoud.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

10-LICENCE D’ACCES AU SITE

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

11-LITIGES ET RESPONSABILITE

Droit applicable et formation du contrat de vente :

Le présent contrat est soumis au droit français.

Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les litiges seront de la compétence des Tribunaux ……..(France).

Marques

Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Papa Pique et Maman Coud ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Papa Pique et Maman Coud ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.

Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.

Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.